Argumentaire

Lors de la première commémoration de la « Journée internationale du multilatéralisme et de la diplomatie au service de la paix » qui s’est tenue en avril 2019 au sein de l’Assemblée Générale des Nations Unies, une soixantaine de délégations ont souligné le besoin de réformer les institutions internationales (notamment celles des Nations Unies) pour insuffler une nouvelle dynamique au multilatéralisme, mis à rude épreuve par la multiplication de crises de nature globale (écologique, sanitaire, etc.), la persistance de conflits de longue durée et l’affirmation de dynamiques unilatérales portés par certains États membres, y compris parmi les fondateurs du système multilatéral de l’après-guerre.

Dans ce contexte se pose la question générale de la portée du ou des discours actuels sur la réforme des institutions internationales. De l’antienne de la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies aux transformations partielles de la gouvernance des institutions financières internationales, les tentatives et appels à la transformation des organisations internationales sont nombreux. Ce discours n’est pourtant ni récent ni totalement neuf ; il remonte – au moins – à l’établissement de la Société des Nations.

A rebours d’une vision consacrant souvent trop rapidement aussi bien l’ineffectivité que le caractère limité ou inabouti de ces transformations, il importe de (ré)évaluer les réformes qui travaillent ces institutions à l’aune de la diversité des temporalités (incrémentales vs ruptures), des dynamiques d’impulsion (négociations intergouvernementales, impulsions bureaucratiques “internes”, lobbying de parties prenantes et/ou « chocs exogènes ») et des périmètres de la réforme (politique/technique, organisationnel, opérationnel, etc.).

Dans la continuité́ des travaux et axes de recherche développés par le Groupe deRecherche sur l’Action Multilatérale, cette journée d’étude vise à réunir diverses disciplines des sciences sociales (anthropologie, droit, économie, histoire, science politique, sociologie, gestion et management) ainsi que des « praticiens » des institutions internationales (diplomates multilatéraux, agents d’organisations internationales, coalitions et organisations non- gouvernementales) afin d’élaborer une réflexion collective autour de la réforme des/dans les institutions internationales, susceptible de donner lieu à une publication ultérieure.

Axes thématiques

Les enjeux des réformes peuvent être appréhendés sur le temps long, pour une organisation ou de manière transversale, afin de saisir simultanément les discours et dynamiques de la réforme des/dans les institutions internationales et les résistances sourdes ou assumées au changement. Alternativement, ils peuvent ressortir d’études de cas de processus de réforme récemment achevés ou en cours, le cas échéant suivant une approche comparatiste.

Les communications pourront s’inscrire dans l’un des axes indiqués ci-dessous ou en aborder plusieurs (liste non limitative). Ces axes structureront les différents temps d’échange et discussions de la journée.

1. La genèse des réformes (origine, contexte, promoteurs, discours de justification, finalités)

La réforme, au nom de quoi ? Quels sont les principes au nom desquels les réformes sont défendues (légitimité, efficacité, efficience, représentativité, redevabilité, etc.) ? Peut-on observer une récurrence de ces motifs et registres de justification ?

Quelles continuités, quelles ruptures d’hier à aujourd’hui ? Peut-on noter une différence de discours entre la période actuelle et les périodes antérieures (substance, forme) ? A quelle période et dans quelles configurations ces discours émergent-ils ? Y a-t-il lieu de distinguer (et selon quelles temporalités) un discours « réformiste modéré » de volontés de ruptures plus franches ?

Que prétend-on réformer ? Est-ce le mandat et les compétences de ces institutions ou bien plus spécifiquement leur fonctionnement interne (organe, prise de décision, budget, procédure, administration) et externe (coopération avec les entités tierces – organisation, État, société civile) ? Est-ce une réforme « des institutions » ou « dans les institutions » qui est discutée ou privilégiée ?

La réception des discours. A qui s’adressent les discours de réforme ? Comment sont-ils perçus et reçus par leurs cibles et les acteurs ayant affaire aux institutions internationales ?

La réforme au prisme du décentrement des relations internationales. Les enjeux institutionnels et exigences de réformes soulevés par la quête de représentativité des Suds et/ou des États et acteurs extra-occidentaux ont-ils changé de nature au cours des dernières années ? Quelles sont les implications pour les processus de réforme, de la fragmentation des intérêts et revendications portées par les acteurs d’un groupe comme le G77 à l’Assemblée générale de l’ONU ? Quelles sont les conséquences, du point de vue du besoin exprimé de réformer les institutions et leur fonctionnement, du renouveau des questionnements sur la légitimité des valeurs universelles

2. L’économie des réformes (processus, outils, protagonistes, modèles, résistances)

Des réformes pour quelles institutions internationales ? Quelles organisations sont concernées : l’ensemble des institutions internationales ou certaines d’entre elles ? Y a-t-il lieu de distinguer institutions multilatérales et/ou régionales ? Les réformes visent-elles spécifiquement le modèle classique de l’organisation intergouvernementale ? Quelles dynamiques (contraintes ou spontanées) inter-institutionnelles et de circulation des modèles ?

Quels protagonistes ? Qui conduit la réforme (organes intégrés et intergouvernementaux des OI, États membres (lesquels ? selon quels regroupements ?), société civile, réflexions doctrinales) ? Quelles sont les pressions extérieures, les contraintes objectives qui s’exercent sur les institutions internationales (voir par exemple l’influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur les sanctions ciblées) ?

De quelle manière réformer ? Quels sont les canaux de réforme employés ? Quelles sont les articulations entre procédures formelles ou processus adaptatifs (sans révision formelle des instruments) au sein de l’institution ? Quid du contournement de ces canaux et du développement d’organisations parallèles et concurrentes à des fins de pression ou de substitution (développement d’institutions informelles, coalitions of the willing, etc.) ?

Comment les adhésions et résistances s’expriment-elles et s’organisent-elles ? Quelles sont les stratégies déployées par les « porteurs de réforme » et par les acteurs hostiles à la réforme ? Quelles sont les critiques adressées aux réformes en cours : où le sont-elles et de quelles manières ? Quels sont les facteurs d’adhésion et de résistance aux projets de réforme ? Quelle articulation entre dynamiques endogènes et/ou exogènes aux institutions ?

3. La portée et l’effectivité des réformes (bilan, outils et critères de suivi et d’évaluation)

Comment saisir les effets des réformes ? Quelles incidences (recherchées ou non) des réformes engagées ? Peut-on observer un décalage entre le discours et la pratique en matière de réforme des institutions internationales ? Suivant quelle méthode et quels critères évaluer les résultats d’une réforme et la perception de ces résultats ?

Quels effets de la crise sanitaire actuelle ? La crise pandémique en tant que « choc exogène » est-elle un facteur d’accélération, de modification ou d’abandon des réformes en cours ? A-t- elle une incidence sur la manière de réformer ?

Calendrier et modalités de soumission

Les propositions de communication doivent être envoyées pour le 19 juillet 2021, à l’adresse :

aac.gram2021@gmail.com

Elles devront comprendre :

• Nom(s) et prénom(s)
• Adresse électronique
• Discipline, affiliation(s) et statut(s)
• Titre de la communication
• Langue de la communication orale et de la contribution écrite éventuelle
• Résumé de 5000 signes maximum (espaces et bibliographie compris) précisant le ou les axes thématiques que la proposition entend aborder préférentiellement.

Le français et l’anglais sont acceptés. Une maîtrise passive des deux langues sera requise pour participer aux échanges.

Envoi du texte complet et/ou support de la communication : 29 octobre 2021

Comité d’organisation et coordination scientifique

Cette journée d’étude est une manifestation du GRAM qui en assure la coordination scientifique. Son comité d’organisation est composé de :

• Delphine Allès, Professeure en science politique, Institut national des langues et civilisations orientales, CASE
• Lena Chercheneff, Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES
• Evelyne Lagrange, Professeure de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES
• Manon-Nour Tannous, Maîtresse de conférences en science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, CRDT
• Simon Tordjman, Maître de conférences en science politique, Sciences Po Toulouse, LaSSP