[Vulgarisation] Attribution des subventions publiques : entre discrétionnaire et arbitraire
Les conclusions du premier baromètre de la démocratie locale, porté par l’Association nationale des élus locaux d’opposition et publié en juin 2023, ne surprendront pas les observateurs avisés de ce secteur. Les droits réels de l’opposition à participer à la vie publique locale demeurent très limités, plus de trois décennies après avoir été consacrés par la loi relative à l’administration territoriale de la République. Et s’il est un domaine qui doit illustrer cette propension des exécutifs locaux à décider seuls, c’est certainement l’attribution de subventions.
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