La directive n°2022/2464 du 14 décembre 2022, dite CSRD (Corporate sustainibility reporting directive) fait ses débuts. Elle a été transposée en droit français le 7 décembre 2023 par la publication au journal officiel de l’ordonnance n°2023-1142. Entrée en vigueur le 1^er janvier 2024 pour concerner, à terme (pour l’exercice comptable 2028) quelque 50 000 entreprises européennes, contre 12 000 pour la Non Financial Reporting Directive de 2014 dont elle prend le relais, la CSRD pose une obligation pour les sociétés entrant dans son champ d’application de faire apparaître un rapport de durabilité détaillé au sein de leur rapport de gestion. Cela s’opèrera sur support dématérialisé avec emploi d’un format électronique standardisé. […]