La dématérialisation des services publics est un phénomène en accélération. Perçue comme facteur de progrès, cette transformation génère aussi des risques pour les usagers et usagères : exclusion de certaines populations, fermeture des guichets, renvoi de la prise en charge à la sphère associative et au marché, etc. Ces journées d’études invitent à une réflexion inter-disciplinaire sur cette question. Accessibilité des services publics, accès aux droits, ruptures d’égalité, protection des données personnelles et figures de l’usager du service public seront les fils conducteurs des échanges.

En ligne

Inscriptions : https://forms.office.com/r/jPWvNAK4n2

Programme

1re journée – lundi 31 mai 2021

10h Accueil

10h15 Le point de vue de la Défenseure des droits

10h30 Accessibilité des services publics à l’ère du numérique

 Coordination : Lola Isidro, juriste, Université de Lorraine, IFG

• Le droit à l’internet. Accessibilité des services publics à l’ère de la dématérialisation et droits fondamentaux, Guillaume Maire, juriste, Université de Lorraine, IFG 

• « Les hussards noirs de la république numérique » face à la dématérialisation des services publics : de l’accès aux outils numériques à l’accès aux droits, Matthieu Demory, sociologue, Université Aix-Marseille, MESOPOLHIS 

• L’accessibilité numérique du service public contre son accessibilité territoriale ? Le risque d’un effet pervers, David Charbonnel, juriste, Université de Limoges, OMIJ

11h30-12h : Échanges

14h Dématérialisation de l’accueil, dissolution du service ?

Coordination : Lisa Carayon, juriste, Université Paris Sorbonne-Nord, IRIS

• À guichets fermés. Les personnes étrangères mises à distance des préfectures, Samuel Bizien-Filippi, informaticien, La Cimade 

• La dématérialisation des services préfectoraux en matière de titre de séjour. Une mise en péril des droits des étrangers, Sabah Chaoui, juriste, Université Paris Nanterre, CREDOF 

14h45-15h : Échanges (15h-15h15 : pause)

• L’impact de la dématérialisation des services publics sur la pratique professionnelle des assistants sociaux. Point de vue des AS de l’EPS de Ville-Avrard, Muriel Bombardi, Loïc Scordia, assistants sociaux 

• La preuve de la transmission des documents dans le cadre de la dématérialisation, Muriel Wolfers, représentante de l’Union départementale CGT 93 au Comité de liaison Pôle emploi 93, CNTPEP

16h-16h45 : Échanges

2nde journée – mardi 1er juin 2021

9h30 Numérisation des services publics : nouveau droit, nouveaux risques

 Coordination : Claire Magord, juriste, Université de Poitiers, CECOJI

• Un calculateur universel pour informer sur les droits sociaux ? Splendeurs et misères de la start-up d’État Mes-aides (2014-2020), Marie Alauzen, sociologue, École normale supérieure 

• La dématérialisation des services publics : un progrès électif ?, Sabrina Aouici, Rémi Gallou, socio-démographes, chercheurs à l’Unité de recherche sur le vieillissement de la Cnav

10h15-10h30 : Échanges (10h30-10h45 : pause)

• Dématérialiser l’État social : l’accès aux droits en transformation, Clara Deville, sociologue, IRISSO/CSO, Nadia Okbani, politiste, Université de Toulouse Jean Jaurès, CERTOP/LEST

• Les nouveaux droits des usagers face à la numérisation du service public, Vincent Annequin, juriste, Université Paris-Nanterre, CRDP 

11h30-12h : Échanges

13h45 De l’usager des services publics à l’utilisateur en ligne

 Coordination :  Laurène Joly, juriste, Université de Bordeaux, COMPTRASEP

• Services publics en ligne : usagers traqués, utilisateurs tracés, Geneviève Koubi, juriste, Université Paris 8, LLCP

• Quand la réforme de l’État rencontre la fracture numérique : figures de l’usager dans les programmes publics de modernisation numérique, Pierre Mazet, sociologue

• Continuité pédagogique, rupture sociale. L’expérience de la dématérialisation à l’Université lors de l’épidémie de Covid-19, Julie Mattiussi, juriste, Université de Haute-Alsace, CERDACC 

14h45-15h15 : Échanges (15h15-15h30 : pause)

Coordination : Laure Camaji, juriste, Université Paris-Saclay, IDEP

• Les demandeurs d’emploi et le numérique : entre exclusion et autonomie, Florine Martin, Unédic

• L’empowerment numérique sur le marché du travail, technique d’émancipation ou d’assujettissement des travailleurs-usagers des services publics ?, Josépha Dirringer, juriste, Université de Rennes 1, IODE/CNRS 

16h15-16h45 : Échanges

16h45 Propos conclusifs de Lucie Cluzel-Métayer, juriste, Université Paris-Nanterre, CRDP